Transit & Dédouanement

Le transit, contrairement au dédouanement est un régime sous lequel les marchandises sont placées sous contrôle douanier entre deux bureaux. Les marchandises en transit ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes douanes. Cependant, cette dispense est sous réserve de l’observation des conditions fixées par la douane. Ainsi, parmi ces conditions, nous avons la constitution éventuelle d'une garantie. Le transit permet la suspension temporaire des taxes et droits applicables à l’importation de marchandises dans certains pays. Par conséquent, il permet aux formalités de dédouanement d’avoir lieu au point de destination plutôt qu’au point d’entrée sur le territoire douanier. A contrario, le dédouanement permet d'effectuer les formalités au bureau d'entrée et de payer les droits et taxes applicables. Le transit douanier est particulièrement pertinent lorsqu’un seul territoire douanier est combiné avec plusieurs territoires fiscaux. Il permet alors le mouvement des marchandises de leur point d’entrée sur le territoire douanier à leur point de dédouanement final. Et c'est à ce point final que les obligations fiscales douanières et nationales seront ensuite prises en compte. Les commissionnaires en douane agrées sont disponibles dans cette catégorie.

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